La pol\u00e9mique qui se d\u00e9veloppe au Cameroun autour des tests ADN de paternit\u00e9 pose une question qui d\u00e9passe largement l\u2019opposition entre les droits des p\u00e8res et ceux des m\u00e8res.<\/p>\n
Certains estiment qu\u2019une fois qu\u2019un homme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 ou reconnu comme p\u00e8re d\u2019un enfant, il ne devrait plus \u00eatre admis qu\u2019il entreprenne, de sa propre initiative, une d\u00e9marche destin\u00e9e \u00e0 v\u00e9rifier sa paternit\u00e9 biologique.<\/p>\n
L\u2019argument para\u00eet, \u00e0 premi\u00e8re vue, compr\u00e9hensible : une telle d\u00e9marche pourrait fragiliser une famille, remettre en cause une filiation \u00e9tablie et exposer l\u2019enfant \u00e0 un bouleversement affectif et social.<\/p>\n
Mais une autre question m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pos\u00e9e : Que se passe-t-il lorsque la filiation elle-m\u00eame a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e sur la base d\u2019une erreur, d\u2019un doute ou, plus grave encore, d\u2019une tromperie<\/em> ?<\/p>\n Le test ADN ne cr\u00e9e alors pas n\u00e9cessairement le probl\u00e8me. Il peut \u00eatre celui qui r\u00e9v\u00e8le un probl\u00e8me qui existait d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n Dans les d\u00e9bats passionn\u00e9s sur les tests ADN, on parle beaucoup du p\u00e8re qui doute et de la m\u00e8re qui pourrait \u00eatre mise en cause.<\/p>\n On parle peut-\u00eatre trop peu de celui qui devrait pourtant se trouver au centre de toute r\u00e9flexion sur la filiation : l\u2019enfant.<\/em><\/strong><\/p>\n Pour un enfant, conna\u00eetre sa filiation ne signifie pas seulement savoir qui paie ses frais de scolarit\u00e9, qui l’entretient ou qui figure sur son acte de naissance. La filiation participe \u00e0 son identit\u00e9. Elle permet de rattacher une personne \u00e0 une histoire familiale, \u00e0 une ascendance, \u00e0 des liens de parent\u00e9 et, dans certaines circonstances, \u00e0 des droits patrimoniaux et successoraux.<\/p>\n C\u2019est pourquoi la question ne peut pas \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 celle de savoir si un homme a le droit de \u00ab douter \u00bb de la parole d\u2019une femme.<\/p>\n La v\u00e9ritable question est peut-\u00eatre celle-ci : avons-nous int\u00e9r\u00eat \u00e0 construire une filiation sur une v\u00e9rit\u00e9 incertaine lorsque les moyens scientifiques permettent pr\u00e9cis\u00e9ment de lever le doute ?<\/em><\/p>\n Dans la pratique sociale, la d\u00e9signation du p\u00e8re de l\u2019enfant repose tr\u00e8s souvent sur la d\u00e9claration de la m\u00e8re, sur les circonstances de la conception ou sur la relation qu\u2019elle entretenait avec l\u2019homme concern\u00e9.<\/p>\n Mais la d\u00e9signation d’un homme comme p\u00e8re et la r\u00e9alit\u00e9 biologique de la paternit\u00e9 sont deux questions juridiquement distinctes.<\/p>\n Le droit camerounais conna\u00eet d\u2019ailleurs les situations dans lesquelles la paternit\u00e9 doit faire l\u2019objet d\u2019une v\u00e9ritable recherche ou d\u2019une d\u00e9claration judiciaire. L\u2019article 340 du Code civil camerounais pr\u00e9voit notamment les conditions dans lesquelles la paternit\u00e9 hors mariage peut \u00eatre judiciairement d\u00e9clar\u00e9e et envisage express\u00e9ment l\u2019hypoth\u00e8se dans laquelle le p\u00e8re pr\u00e9tendu \u00e9tablit, par examen des sangs, qu\u2019il ne peut pas \u00eatre le p\u00e8re de l\u2019enfant.<\/p>\n Autrement dit, la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 biologique n\u2019est pas \u00e9trang\u00e8re \u00e0 notre droit. La difficult\u00e9 appara\u00eet lorsque l\u2019on transforme une question l\u00e9gitime de filiation en conflit entre adultes, en oubliant que la personne dont l\u2019identit\u00e9 est directement concern\u00e9e est l\u2019enfant.<\/p>\n Imaginons un homme qui, depuis la naissance de l\u2019enfant, assume la responsabilit\u00e9 de p\u00e8re\u00a0: il nourrit l\u2019enfant, le soigne, paie sa scolarit\u00e9, lui donne son nom, d\u00e9veloppe avec lui un v\u00e9ritable lien affectif.<\/p>\n Puis, plusieurs ann\u00e9es plus tard, un doute appara\u00eet. Un test ADN est r\u00e9alis\u00e9. Le r\u00e9sultat est n\u00e9gatif.<\/p>\n Que vient-on alors de d\u00e9couvrir ?<\/em><\/p>\n Simplement que \u00ab le p\u00e8re a voulu contr\u00f4ler la parole de la m\u00e8re \u00bb ? Ou bien que l\u2019enfant a peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 priv\u00e9, pendant des ann\u00e9es, d\u2019une partie de sa v\u00e9ritable histoire familiale ?<\/p>\n Cette deuxi\u00e8me perspective m\u00e9rite d\u2019\u00eatre prise au s\u00e9rieux car l\u2019homme tromp\u00e9 n\u2019est pas n\u00e9cessairement la seule victime. L\u2019enfant peut lui aussi \u00eatre victime de la dissimulation de sa v\u00e9ritable filiation.<\/em><\/strong><\/p>\n Cette question prend une dimension particuli\u00e8re lorsqu\u2019on lit l\u2019article 341 du Code p\u00e9nal camerounais qui dispose que : \u00ab Est puni d’un emprisonnement de cinq (05) \u00e0 dix (10) ans, celui dont les agissements ont pour cons\u00e9quence de priver un enfant des preuves de sa filiation. \u00bb<\/em><\/p>\n L’infraction est ainsi express\u00e9ment intitul\u00e9e \u00ab Atteinte \u00e0 la filiation \u00bb<\/strong>. Cette disposition m\u00e9rite r\u00e9flexion.<\/p>\n Elle ne dit pas que seule la personne qui conteste une filiation peut porter atteinte \u00e0 celle-ci. Elle vise plus largement les agissements ayant pour cons\u00e9quence de priver l\u2019enfant des preuves de sa filiation.<\/p>\n D\u00e8s lors, une question juridique peut l\u00e9gitimement \u00eatre pos\u00e9e : une personne qui, connaissant ou suspectant que l\u2019homme qu\u2019elle d\u00e9signe comme p\u00e8re n\u2019est pas le p\u00e8re biologique, entretient volontairement cette situation, pourrait-elle, dans certaines circonstances, contribuer \u00e0 priver l\u2019enfant des preuves de sa v\u00e9ritable filiation ?<\/em><\/p>\n Il ne s\u2019agit pas de r\u00e9pondre automatiquement par l’affirmative.<\/p>\n L\u2019article 341 ne saurait \u00eatre appliqu\u00e9 m\u00e9caniquement \u00e0 toute erreur, incertitude ou d\u00e9claration inexacte concernant une paternit\u00e9.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale suppose que soient r\u00e9unies les conditions de l\u2019infraction.<\/p>\n Mais le texte montre au moins une chose : le l\u00e9gislateur camerounais consid\u00e8re d\u00e9j\u00e0 la pr\u00e9servation de la filiation de l\u2019enfant comme une valeur p\u00e9nalement prot\u00e9g\u00e9e<\/em><\/strong>.<\/p>\n Cette donn\u00e9e ne devrait pas \u00eatre absente du d\u00e9bat actuel.<\/p>\n La question m\u00e9rite d\u2019\u00eatre retourn\u00e9e.<\/p>\n Si un homme demande un test ADN parce qu\u2019il doute de sa paternit\u00e9, faut-il consid\u00e9rer que le probl\u00e8me vient du test ? Ou faut-il rechercher la raison pour laquelle cet homme en est arriv\u00e9 \u00e0 douter ?<\/em><\/p>\n Il existe \u00e9videmment des comportements irresponsables.<\/p>\n Un p\u00e8re peut utiliser un test ADN pour humilier la m\u00e8re, pour se soustraire \u00e0 ses responsabilit\u00e9s ou pour d\u00e9truire une relation familiale sans consid\u00e9ration pour les cons\u00e9quences psychologiques sur l\u2019enfant.<\/p>\n Mais il existe aussi des situations dans lesquelles le doute repose sur des \u00e9l\u00e9ments s\u00e9rieux.<\/p>\n Interdire purement et simplement la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 reviendrait alors \u00e0 traiter de la m\u00eame mani\u00e8re le doute abusif et le doute l\u00e9gitime.<\/p>\n Le v\u00e9ritable enjeu devrait plut\u00f4t \u00eatre de d\u00e9terminer dans quelles conditions une expertise g\u00e9n\u00e9tique peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, avec quelles garanties, dans quel cadre et surtout avec quelles cons\u00e9quences pour l\u2019enfant.<\/p>\n Il serait donc dangereux de pr\u00e9senter le test ADN comme une solution magique. Un r\u00e9sultat biologique peut \u00e9tablir ou exclure un lien g\u00e9n\u00e9tique. Il ne peut cependant pas effacer plusieurs ann\u00e9es de vie commune, ni d\u00e9truire les souvenirs ou faire dispara\u00eetre l\u2019attachement entre un enfant et celui qu\u2019il a toujours appel\u00e9 \u00ab papa \u00bb. Il ne r\u00e9pond pas davantage, \u00e0 lui seul, \u00e0 toutes les questions juridiques relatives \u00e0 la filiation. Et surtout, il ne permet pas de mesurer les cons\u00e9quences psychologiques de la r\u00e9v\u00e9lation.<\/p>\n C\u2019est pourquoi une d\u00e9marche de cette nature doit \u00eatre envisag\u00e9e avec prudence. La v\u00e9rit\u00e9 biologique est importante. Mais la mani\u00e8re dont cette v\u00e9rit\u00e9 est recherch\u00e9e et r\u00e9v\u00e9l\u00e9e l\u2019est tout autant.<\/p>\n Une fausse attribution de paternit\u00e9 peut produire des cons\u00e9quences sur plusieurs personnes.<\/p>\n On peut comprendre la motivation de certaines m\u00e8res. Dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 l\u2019absence de p\u00e8re peut exposer un enfant \u00e0 des difficult\u00e9s \u00e9conomiques, sociales ou affectives, d\u00e9signer un homme susceptible d\u2019assumer cette fonction peut appara\u00eetre comme une mani\u00e8re de s\u00e9curiser l\u2019avenir de l\u2019enfant. Mais une question fondamentale demeure : peut-on prot\u00e9ger socialement un enfant en lui attribuant volontairement une filiation qui ne correspond pas \u00e0 sa r\u00e9alit\u00e9 ?<\/em><\/p>\n La protection de l\u2019enfant ne devrait pas conduire \u00e0 opposer s\u00e9curit\u00e9 sociale et v\u00e9rit\u00e9 familiale. Elle devrait rechercher un \u00e9quilibre entre les deux car un enfant ne devrait pas avoir \u00e0 choisir entre \u00eatre mat\u00e9riellement prot\u00e9g\u00e9 et conna\u00eetre ses origines.<\/p>\n Contrairement au l\u00e9gislateur camerounais qui a choisi une approche \u00ab\u00a0ouverte\u00a0\u00bb dans la r\u00e9daction de l’article 341 du code p\u00e9nal avec la notion d’atteinte \u00e0 la filiation (incrimination suffisamment g\u00e9n\u00e9rale pour englober diverses atteintes \u00e0 la filiation), l\u2019\u00e9volution r\u00e9cente du droit panam\u00e9en donne au d\u00e9bat une actualit\u00e9 particuli\u00e8re.<\/p>\n Le l\u00e9gislateur panam\u00e9en a en effet fait le choix de nommer express\u00e9ment le ph\u00e9nom\u00e8ne qu’il entend r\u00e9primer.<\/p>\n Ainsi, la Loi n\u00b0 535 du 18 juin 2026, intitul\u00e9e \u00ab Que sanciona el fraude de paternidad en la Rep\u00fablica de Panam\u00e1 \u00bb, est entr\u00e9e en vigueur le 19 juin 2026 et a introduit dans le Code p\u00e9nal panam\u00e9en les articles 211-A et 211-B, consacrant sp\u00e9cifiquement la repression de la fraude \u00e0 la paternit\u00e9 d\u00e9finie notamment comme le fait :<\/p>\n La peine pr\u00e9vue est de deux (2) \u00e0 cinq (5) ans d\u2019emprisonnement, assortie d\u2019une amende, avec des aggravations dans certaines circonstances notamment si le mensonge a \u00e9t\u00e9 maintenu pendant plus de cinq (5) ans ou s\u2019il concerne deux mineurs ou plus<\/u><\/em><\/strong>.<\/p>\n La loi pr\u00e9voit \u00e9galement que, lorsqu\u2019une paternit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 obtenue par dol, tromperie ou fraude, l\u2019action en contestation devient imprescriptible et que le juge ordonne une expertise scientifique de type ADN dans les proc\u00e9dures judiciaires relatives \u00e0 la fraude \u00e0 la paternit\u00e9.<\/p>\n Mais le l\u00e9gislateur panam\u00e9en a pris soin de ne pas criminaliser le simple fait d\u2019assumer volontairement un enfant sans lien biologique. Le texte exclut en effet la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale lorsque la personne reconna\u00eet librement, express\u00e9ment et en connaissance de cause un enfant dont elle sait qu\u2019il n\u2019est pas biologiquement le sien, \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019y ait eu ni tromperie ni induction frauduleuse.<\/p>\n Le texte entend ainsi prot\u00e9ger notamment le droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 biologique, la bonne foi et la s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n Cette distinction est fondamentale : ce n\u2019est pas l\u2019absence de lien biologique qui est criminalis\u00e9e ; c\u2019est la tromperie ayant conduit \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de cette situation<\/u><\/em><\/strong>.<\/p>\n La question ne devrait peut-\u00eatre pas \u00eatre : \u00ab Faut-il interdire les tests ADN ? \u00bb<\/em><\/p>\n Elle pourrait \u00eatre formul\u00e9e autrement : \u00ab Comment prot\u00e9ger l\u2019enfant contre les cons\u00e9quences d\u2019une filiation incertaine ou frauduleusement attribu\u00e9e, tout en prot\u00e9geant la stabilit\u00e9 des familles ? \u00bb<\/em><\/p>\n Cette formulation change beaucoup de choses.<\/p>\n Elle oblige \u00e0 consid\u00e9rer simultan\u00e9ment :<\/p>\n Un test ADN ne d\u00e9truit pas n\u00e9cessairement une filiation. Il peut r\u00e9v\u00e9ler qu\u2019elle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 fragile. Il serait donc probablement excessif de pr\u00e9senter toute demande de test ADN comme une attaque contre l\u2019enfant ou contre la famille.<\/p>\n Tout comme il serait dangereux de pr\u00e9senter syst\u00e9matiquement le test comme un simple instrument permettant \u00e0 un homme de se d\u00e9charger de ses responsabilit\u00e9s.<\/p>\n Entre ces deux extr\u00eames se trouve une question beaucoup plus importante : celle de la v\u00e9rit\u00e9 de la filiation de l\u2019enfant.<\/u><\/em><\/p>\n Le droit camerounais prot\u00e8ge d\u00e9j\u00e0 cette filiation au point d\u2019avoir \u00e9rig\u00e9 en infraction le fait de priver un enfant des preuves de celle-ci<\/strong>.<\/p>\n L\u2019article 341 du Code p\u00e9nal devrait donc nous inviter \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir davantage aux comportements qui peuvent contribuer \u00e0 obscurcir la v\u00e9ritable filiation d\u2019un enfant.<\/strong><\/p>\n Le d\u00e9bat ne devrait pas davantage conduire \u00e0 stigmatiser les femmes. Il devrait plut\u00f4t rappeler une r\u00e8gle \u00e9l\u00e9mentaire : une filiation n\u2019est pas un instrument de r\u00e8glement des difficult\u00e9s entre adultes<\/u><\/em><\/strong>.<\/p>\n LORSQU\u2019UN HOMME EST VERITABLEMENT LE PERE, IL FAUT PROTEGER CETTE PATERNITE.<\/p>\n LORSQU\u2019IL NE L\u2019EST PAS, IL FAUT EVITER DE LUI ATTRIBUER ARTIFICIELLEMENT CETTE QUALITE.<\/p>\n Et lorsqu\u2019un enfant est priv\u00e9 de la connaissance de sa v\u00e9ritable filiation, c\u2019est d\u2019abord son droit \u00e0 l\u2019identit\u00e9 qui est en jeu<\/u><\/strong>.<\/p>\n La question que nous devrions collectivement nous poser est donc peut-\u00eatre celle-ci : voulons-nous prot\u00e9ger une apparence de filiation ou prot\u00e9ger l\u2019enfant dans son droit \u00e0 conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 sur ses origines ?<\/p>\n Le v\u00e9ritable enjeu des tests ADN n’est peut-\u00eatre pas de savoir s’ils d\u00e9truisent les familles.<\/u><\/em><\/p>\n Il est de savoir si une famille peut durablement \u00eatre construite sur une v\u00e9rit\u00e9 que personne n’a voulu v\u00e9rifier<\/u><\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La pol\u00e9mique qui se d\u00e9veloppe au Cameroun autour des tests ADN de paternit\u00e9 pose une question qui d\u00e9passe largement l\u2019opposition entre les droits des p\u00e8res et ceux des m\u00e8res. Certains estiment qu\u2019une fois qu\u2019un homme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 ou reconnu comme p\u00e8re d\u2019un enfant, il ne devrait plus \u00eatre admis qu\u2019il entreprenne, de sa propre […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3619,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,15,16],"tags":[],"class_list":["post-3617","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-civil-law","category-droit-personne-famille","category-droit-penal"],"blocksy_meta":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n
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